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          <subtitre>1. Présentation du site.</subtitre>
          <subtxt empty="0">En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, <br/>il est précisé aux utilisateurs du site http://www.agence-eventis.com l’identité des différents intervenants <br/>dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :<br/>Propriétaire : <br/>Agence Eventis<br/>7 rue des Entrepreneurs<br/>78420 Carrières sur Seine<br/><br/>RCS Versailles 501 741 037<br/><br/>Créateur : Agence Eventis<br/>Responsable publication : Agence Eventis<br/>Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.<br/>Webmaster : Agence Eventis<br/>Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France</subtxt>
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          <subtitre>2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.</subtitre>
          <subtxt empty="0">L’utilisation du site http://www.agence-eventis.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation <br/>ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, <br/>les utilisateurs du site http://www.agence-eventis.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.<br/>Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. <br/>Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Agence Eventis, <br/>qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.<br/>Le site http://www.agence-eventis.com est mis à jour régulièrement.<br/>De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : <br/>elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.</subtxt>
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          <subtitre>3. Description des services fournis.</subtitre>
          <subtxt empty="0">Le site http://www.agence-eventis.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.<br/>Agence Eventis s’efforce de fournir sur le site http://www.agence-eventis.com des informations aussi précises que possible. <br/>Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, <br/>qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<br/>Tous les informations indiquées sur le site http://www.agence-eventis.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. <br/>Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.agence-eventis.com ne sont pas exhaustifs. <br/>Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.</subtxt>
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          <subtitre>4. Limitations contractuelles sur les données techniques.</subtitre>
          <subtxt empty="0">Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. <br/>De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus <br/>et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour</subtxt>
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          <subtitre>5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.</subtitre>
          <subtxt empty="0"> Agence Eventis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage <br/>sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.<br/>Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, <br/>quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Agence Eventis.<br/>Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme <br/>constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 <br/>et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.</subtxt>
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          <subtitre>6. Limitations de responsabilité.</subtitre>
          <subtxt empty="0">Agence Eventis ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, <br/>lors de l’accès au site http://www.agence-eventis.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel <br/>ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.<br/>Agence Eventis ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects <br/>(tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.agence-eventis.com.</subtxt>
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          <subtitre>7. Liens hypertextes et cookies.</subtitre>
          <subtxt empty="0">Le site http://www.agence-eventis.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation <br/>de Agence Eventis. Cependant, Agence Eventis n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, <br/>et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site http://www.agence-eventis.com <br/>est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. <br/>Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre <br/>des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter <br/>la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.<br/>Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. <br/>L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :<br/><br/>Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. <br/>Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.<br/><br/>Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.<br/>Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.<br/><br/>Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage).<br/>Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », <br/>cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.<br/><br/>Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). <br/>Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. <br/>Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.</subtxt>
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          <subtitre>8. Droit applicable et attribution de juridiction.</subtitre>
          <subtxt empty="0">Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.agence-eventis.com est soumis au droit français. <br/>Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.</subtxt>
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          <subtitre>9. Les principales lois concernées.</subtitre>
          <subtxt empty="0">Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, <br/>aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.</subtxt>
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          <subtitre>10. Lexique.</subtitre>
          <subtxt empty="0">Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.<br/>Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification <br/>des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).</subtxt>
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      <titrepage empty="0">MENTIONS<br/>LÉGALES</titrepage>
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